(Communiqué de presse CFDT, 1er juin 2010)
Le lobbying patronal semble malheureusement porter ses fruits : après les sénateurs, c'est au tour des députés UMP d'essayer de torpiller le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. [...]
« les députés continuent de vider la loi de son contenu. Ils témoignent ainsi d’une vision archaïque du syndicalisme et d’une approche rétrograde et passéiste du dialogue social. » [...]
« en cédant au lobbying de la CGPME, ils jouent sur les peurs des petits patrons ». Mais pire que tout, s’ils continuent sur cette voie, les parlementaires de la majorité « priveraient cinq millions de salariés de toute possibilité d’avoir des commissions territoriales pour aborder les questions liées à leurs emplois et leurs conditions de travail » [...]
*********
Les parlementaires UMP et le patronat enterrent le projet de loi "de dialogue social" dans les TPE !
(4 juin 2010, slovar.blogspot.com)
[...] Dernier coup de lobbying en passe de réussir : la liquidation du projet de loi "dialogue social " dans les TPE que les parlementaires UMP sont en train de se charger de transformer en coquille vide !
Le 12 mai dernier, Slovar les Nouvelles vous expliquait comment le MEDEF et la CGPME envisageait de faire capoter la totalité de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » pour laquelle elles avaient fait "des pieds et des mains", arguant que celle-ci ne devait pas s'appliquer au TPE de 10 salariés et moins. [...]
MEDEF et CGPME veulent la peau des commissions paritaires territoriales. Les parlementaires UMP se sont donc mobilisés pour les faire disparaître et vider de tout son sens cette partie du projet de loi [...]
le texte "dialogue social dans les TPE" n'est que la transposition de la loi de modernisation du dialogue social votée en août 2008 et portée par le même Xavier Bertrand. [...]
les élus UMP ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte. "Beaucoup ont été très explicites sur ce point", confirme un député [...]
"Il ne saurait y avoir ni dialogue social ni progrès en matière de justice sociale sans liberté syndicale. [...] elle est une condition indispensable pour que travailleurs, employeurs et gouvernements puissent coopérer sur un pied d'égalité ... / ... " - Source OIT
Ce à quoi la CGPME répond par une pétition lancée le 3 juin 2010 : " [...] vouloir introduire suspicion et bureaucratie, là où règnent la franchise et le dialogue direct entre le chef d'entreprise et les salariés. Mettre les TPE sous la surveillance de commissions paritaires est une erreur majeure aux yeux de ces centaines de milliers d'employeurs de moins de 11 salariés qui se sentent trahis, les intérêts des syndicats de salariés étant privilégiés au détriment de ceux qui font la croissance et l'emploi. [...]"
[...] Pour l'instant, rappelons qu’aucune représentation du personnel n'existe aujourd’hui dans les TPE françaises (moins de onze salariés), l'élection de délégués du personnel étant en principe obligatoire à partir de 11 salariés. [...]
*********
Vif accrochage entre François Chérèque et Laurence Parisot
(Marc Landré, 04/06/2010, lefigaro.fr)
[...] Le secrétaire général de la CFDT a accusé la présidente du Medef de mentir aux parlementaires pour qu'ils amendent le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) examiné mardi prochain au Sénat et début juillet à l'Assemblée [...] «Le lobbying effectué par le Medef et la CGPME est basé sur un mensonge, a accusé François Chérèque : faire croire aux chefs d'entreprise qu'on va élire des représentants du personnel qui vont rentrer dans les TPE.
C'est d'autant plus intolérable que le Medef et la CGPME n'ont jamais fait la démonstration qu'ils sont représentatifs des patrons des TPE au contraire de l'UPA, la FNSEA et l'UNAPL qui soutiennent le projet de loi.»
Le secrétaire général de la CFDT apprécie d'autant moins l'attitude de la présidente du Medef que le texte que Laurence Parisot et Jean-François Roubaud tentent de torpiller - la CGPME vient de lancer une pétition pour demander son retrait - est basé sur une position commune signée en avril 2008 par la CFDT et la CGT avec… les deux organisations patronales.
[...] texte du ministre du Travail qui vise à donner aux quatre millions de salariés des TPE la possibilité d'élire des représentants dans des commissions territoriales facultatives que les parlementaires veulent aujourd'hui limiter à l'échelle nationale. [...]
Éric Woerth n'a pas tranché. «Le ministre veut prendre le temps de se forger sa propre opinion», rapporte son entourage.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire