Jeux d'argent en ligne

*********

La légalisation des paris en ligne, une lâcheté politique
(koz, 12/04/2010, rue89.com)

Y-avait-il une seule bonne raison pour libéraliser le marché des paris sportifs ? Quelle est la genèse d'une décision politique ? Qu'est-ce qui la motive, qu'est-ce qui la suscite ? Existe-t-il une demande des Français ? Entendait-on mugir dans nos campagnes le ressentiment national ?

La France fonctionnait sur un modèle qui accordait à une entreprise le monopole des jeux d'argent (les paris hippiques étant confiés à une autre) : quand on ne peut pas interdire, tentons d'organiser. Ce système assurait à l'Etat une rentrée d'argent, de sorte qu'en principe, les travers communs devaient aussi contribuer au bien commun.

[...] on a continué de prétendre qu'il s'agissait d'un impératif communautaire. Durant les débats parlementaires, Jean-François Copé a déclaré : « Nous n'avons rien demandé. Nous sommes en deuxième lecture sur un texte que nous sommes obligés d'adopter en raison de la réglementation communautaire … »

C'est faux. Le 8 septembre 2009, dans l'arrêt dit Santa Casa, la CJCE a reconnu la légitimité du système portugais, basé sur le monopole d'un organisme public, en relevant notamment que : « En raison du manque de contact direct entre le consommateur et l'opérateur, les jeux de hasard accessibles par l'Internet comportent des risques [...] »

[...] Lâcheté politique, donc, qui consiste à reporter sur l'Europe une décision politique que l'on n'assume pas.

Double lâcheté. Car on invoque aussi Internet [...] : à quoi cela servirait-il donc d'interdire les paris sportifs, puisqu'il suffit de se connecter sur un site maltais pour s'y adonner ? [...]
Mais depuis quand le fait que l'illégalité soit répandue constitue un argument en faveur de la légalisation ? [...]

Nous parlons en effet là du même pouvoir politique qui se prévaut d'une capacité à filtrer Internet lorsqu'il s'agit de protéger les droits d'auteurs (et des majors) et qui s'affirme impuissant à restreindre l'offre de jeu jusqu'alors illégal.

Quelle est la cohérence ? On craint de ne la trouver que dans l'intérêt financier [...] les sociétés de paris en ligne n'ont pas attendu que leur activité soit légale pour en faire la publicité sur les sites de presse [...]

La conséquence en sera nécessairement une multiplication des paris, un accroissement du nombre de joueurs, alors même que l'on connaît les risques d'addiction, qui touchent en particulier les personnes vulnérables.

Au-delà même de l'objet de ce texte, voilà donc encore un de ces choix politiques que l'on ne défend pas. On ne se soucie plus tant de démontrer qu'un choix politique serait bon. Qu'il serait favorable au bien commun, à l'intérêt général. On n'ose plus le faire. [...]

*********

La CJCE dit oui au monopole d'état sur les jeux d'argent en ligne, le projet d'ouverture du marché en France n'est pas remis en cause
(Pokerworks France, 10/09/2009)

Le 9 septembre 2009, la Cours de Justice Européenne rendait un verdict coup de poing pour l'ensemble des opérateurs de jeux en ligne se préparant à une ouverture globale du marché des jeux d'argent en ligne en Europe et à une harmonisation de la législation. Le jugement rendu par la CJCE reconnaît désormais aux Etats européen le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent. [...]

L'annonce du verdict de la CJCE faisait un grand boom dans l'Hexagone qui prépare son ouverture du marché pour la coupe du monde de football 2010 et ce dans le cadre du libéralisation globale du marché des jeux d'argent et des paris en ligne dans l'Europe entière. Les opérateurs de jeux d'argent en ligne prêt à investir le marché français se voyaient déjà subir un véritable retour en arrière avant d'être rassurés par Eric Woerth , le Ministre du Budget [...]

*********

Jeux en ligne : jackpot pour les amis du Fouquet’s
(29/03/2010, Groupe Socialiste Radical Citoyen à l'Assemblée nationale)

Paris en ligne : le PS a saisi le Conseil constitutionnel
(13/04/10, tempsreel.nouvelobs.com)
Les socialistes craignent que l'ouverture à la concurrence des jeux de paris en ligne, "faute d'encadrement", favorise les faits de corruption et ne porte atteinte à la santé publique.

Groupe Socialiste Radical Citoyen à l'Assemblée nationale