Jury populaire aux assises

Alliot-Marie envisage une limitation des jurés populaires dans les cours d'assises
(Pascale JUILLIARD, AFP, 7 juin 2010, google.com)

Michèle Alliot-Marie envisage, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, de revoir la composition des cours d'assises de première instance en limitant les jurés populaires aux crimes les plus graves, une idée qui fait débat. [ Suppression du jury populaire aux assises : trois pros débattent (Julie Beckrich, Rue89, 09/06/2010) ]

[...] délais importants entre la fin de l'enquête et le procès d'assises, pouvant aller "jusqu'à 18 mois".

[...] La première partie de la réforme, qui comprend le projet controversé de suppression du juge d'instruction, fait l'objet d'un projet de loi devant être transmis au Conseil d'Etat avant l'été. Mais l'encombrement du calendrier parlementaire et le fait que ce chantier ne figure pas dans les priorités de l'Elysée font douter de son adoption d'ici 2012.

Ce week-end, le journal Le Parisien a évoqué une suppression des jurés populaires en première instance, instaurés après la Révolution française, ce qui a déclenché des réactions indignées.

"C'est l'idée la plus stupide et la plus anti-démocratique qu'on ait eue depuis très longtemps, et tout ça pour faire quelques économies", a déclaré sur France Info un ténor du barreau, Me Eric Dupond-Moretti. Pour lui, le jury populaire "est un lien absolument essentiel entre le peuple français et sa justice".

Même tonalité du côté de l'avocat général Philippe Bilger, qui parle de "formidable régression démocratique". [ cf son blog ]

"Il n'est pas question de supprimer les jurés populaires", a répondu le porte-parole de la Chancellerie. "Parmi les pistes de travail, il y a l'idée d'un tribunal criminel de première instance, composé de magistrats professionnels, pour juger certains crimes, les moins sévèrement punis", a-t-il précisé. "En revanche, pour les crimes les plus graves, l'idée est de maintenir le jury populaire en première instance", a ajouté M. Didier.

Actuellement, les cours d'assises de premier degré sont composées de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort dans la population. En appel, l'organisation actuelle, mêlant magistrats professionnels et jurés populaires, serait maintenue, a ajouté M. Didier.

Mais l'idée d'une distinction entre crimes a été fraîchement accueillie.

"Autant on peut réfléchir à une réforme qui permettrait la motivation des arrêts, ce qui est une exigence européenne, autant couper en deux les crimes selon leur gravité n'a aucun sens", a estimé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Il a souhaité "qu'on réforme de façon claire, uniforme et lisible".

Le député UMP Jean-Paul Garraud, favorable à un "tribunal criminel départemental" composé de "trois magistrats professionnels et deux juges de proximité", estime également qu'"il n'y a pas de distinction à faire entre crime et crime", et y voit "un phénomène de complexité". [ « Il faut commencer par la réforme des assises » (liberation.fr, 07/06/2010, par Sonya Faure) ]

[ cf également le site du Syndicat de la magistrature ]