(Marc Laimé, 5 juin 2010, eauxglacees.com)
La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, depuis 1992.
Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. [...]
« la gestion en régie directe permettra une nouvelle baisse du prix de l’eau et une hausse des capacités d’investissement sur le réseau, du fait de la disparition de la redevance, élevée, versée au fermier » [...] Pierre Moscovici se dit confiant en ses arguments en cas de contentieux et espère que sa décision fera jurisprudence, « pour parvenir à une nouvelle économie mixte de la gestion de l’eau ».
Cette décision va alimenter un vif débat. Première initiative s’inscrivant dans le droit fil de "l’arrêt Olivet", elle va peser peu ou prou sur le choix des quelques cinq cent collectivités concernées par ledit arrêt Olivet, qui fait l’objet d’une furieuse controverses juridique, alimentée pour partie par des juristes plus que sensibles aux intérêts des grands groupes... [...]
on peut augurer sans coup férir que Veolia va engager une bataille juridique sans merci contre la décision de la communauté d’agglomération de Montbéliard...
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